Coronavirus et vols annulés : quels sont vos droits ?

L’Italie, la Chine, la Corée du Sud, l’Iran, le Japon, la Thaïlande, le Vietnam, Singapour et Taiwan ont tous conseillé à leurs citoyens de ne pas voyager à l’étranger pendant l’épidémie de coronavirus en raison du risque élevé d’infection. De nombreuses compagnies aériennes ont déjà annulé des vols vers ces pays ou font attendre les passagers au fur et à mesure que la situation évolue et finissent par annuler les vols de toute façon. Peut-on s’attendre à une indemnisation pour ces vols annulés ? L’avocate de GIVT, Kamila Szczygieł, répond aux questions les plus fréquemment posées.

DROITS DES PASSAGERS – VOLS PERTURBÉS PAR UNE ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS

Ma compagnie aérienne a annulé mon vol en raison de l’épidémie de coronavirus, ai-je droit à une indemnisation ?

Les épidémies sont considérées comme des « circonstances extraordinaires », c’est-à-dire des situations particulières qui exemptent les compagnies aériennes de l’obligation d’indemniser les vols annulés, conformément au règlement (UE) n° 261/2004. Les passagers ont droit au remboursement de leur billet et nous leur recommandons de contacter directement leur compagnie aérienne.

Mon vol a été retardé en raison d’un problème lié à un coronavirus. Quels sont mes droits ?

Si un retard est dû à des « circonstances extraordinaires » qui ne sont pas imputables à la compagnie aérienne, aucune indemnisation n’est due. Toutefois, si le retard du vol est dû à un problème d’exploitation de la compagnie aérienne, tel que l’indisponibilité d’un avion ou le retard d’un avion précédent ou de l’équipage, les passagers ont droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 € chacun, en fonction de la distance du vol.

La compagnie aérienne m’a refusé l’embarquement parce que j’étais malade mais pas atteint d’un coronavirus. Puis-je demander une indemnisation ?

Chaque cas doit être évalué individuellement. Si un passager malade présente un risque réel pour la santé des autres passagers et de l’équipage, la compagnie aérienne a le droit de refuser l’embarquement, ce qui annule tout droit à une indemnisation.

Je souhaite annuler mon vol vers une zone à risque de coronavirus. Vais-je perdre l’argent de mon billet ?

Cela dépend des conditions générales de transport de votre compagnie aérienne, ainsi que de la possibilité d’un changement de date gratuit ou du remboursement du billet en raison de l’épidémie actuelle. Vous devez lire les conditions générales acceptées lors de la réservation de votre vol. Contactez directement votre compagnie aérienne pour connaître sa politique en matière d’épidémies.

DROITS FONDAMENTAUX DES PASSAGERS – PERTURBATION DES VOLS

Les passagers dont les vols sont perturbés en raison d’un problème non épidémique ont plusieurs droits, tels que définis par le règlement (UE) n° 261/2004. La compagnie aérienne a annulé le vol 14 jours ou plus avant le départ en raison de réservations insuffisantes. Une indemnisation est-elle due ?

Dans ce cas, vous n’avez droit qu’au remboursement de votre billet ou éventuellement à un vol à une autre date. Une indemnisation de 250, 400 ou 600 euros peut être due si la compagnie aérienne a annulé le vol 13 jours ou moins avant le départ prévu tout en satisfaisant aux exigences énoncées dans le règlement (UE) n° 261/2004.

La compagnie aérienne a annulé mon vol 14 jours ou moins avant le départ en raison d’un manque de réservations. Quelle est l’indemnisation qui m’est due ?

La compagnie aérienne a la responsabilité de fournir un vol de remplacement à la destination du vol initial. Toutefois, si les conditions suivantes sont remplies, aucune indemnisation n’est due :

• les passagers ont été informés de l’annulation du vol entre deux semaines et sept jours avant le départ prévu et un vol de remplacement a été prévu, qui part au plus tard deux heures avant l’heure de départ initialement prévue et arrive à destination moins de quatre heures après l’heure d’arrivée initialement prévue
• les passagers ont été informés de l’annulation du vol moins de 7 jours avant le départ prévu et un vol de remplacement a été prévu, qui part au plus tard 1 heure avant l’heure de départ initialement prévue et arrive à destination moins de 2 heures après l’heure d’arrivée initialement prévue.

Mon vol a été retardé de plus de 3 heures, puis-je demander une indemnisation ?

Une indemnisation pour un retard peut être due après un retard de 3 heures ou plus. Le retard est compté comme la différence entre l’heure d’arrivée prévue et l’heure réelle d’atterrissage (le moment où les portes de l’avion sont ouvertes après l’atterrissage). En outre, si le retard est supérieur à 5 heures, une demande de remboursement du billet peut également être faite.

Veuillez noter qu’en plus des droits susmentionnés, le règlement (UE) n° 261/2004 définit également des conditions supplémentaires qui déterminent si les passagers ont droit à une indemnisation de 250, 400 ou 600 euros. Il existe également des circonstances dans lesquelles la compagnie aérienne est exemptée du paiement d’une indemnisation.