Les droits des passagers après le Brexit

Les droits des passagers après le Brexit

Le 1er février 2020, à minuit, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne. Une période de transition s’applique désormais jusqu’au 31 décembre à minuit, l’année 2021 annonçant une nouvelle ère dans les relations paneuropéennes. On a beaucoup parlé de Brexit et des questions de passeports, de visas, de permis de conduire et de duty free, mais qu’en est-il des droits des passagers en cas de retard ou d’annulation d’un vol ?

La législation actuelle sur les droits des passagers

Jusqu’au 31 janvier 2020, les citoyens britanniques bénéficiaient de la même protection que tous les autres citoyens européens en cas de perturbation des vols. Le règlement (UE) n° 261/2004 précise tous les détails concernant le moment et les raisons pour lesquelles les compagnies aériennes sont tenues de payer les passagers pour les perturbations de vol qu’elles ont causées. Vous trouverez ci-dessous une liste des indemnisations dues aux passagers en cas de perturbation de vol :

 

Durée du vol et destination
Vol retardé
Refus d’embarquement
Vol annulé
Vols jusqu’à 1,500 km
€ 250
€ 250
Tous les vols jusqu’à 1 500 km
au sein de l’UE
€ 400
€ 400
Tous les vols entre
1 500 km et 3 500 km
€ 400
€ 400
Tous les autres vols de plus de 3 500 km
€ 600
€ 600

Les compagnies aériennes ont également un devoir de diligence envers les clients en cas de retard ou d’annulation d’un vol, notamment en ce qui concerne la fourniture de nourriture et de boissons, le logement, les vols de remplacement et le remboursement des billets. De plus amples informations sur les droits des passagers sont disponibles sur le site givt.com.

Période de transition du 1er février au 31 décembre

Pour le reste de l’année 2020, les choses resteront essentiellement inchangées. À toutes fins utiles, le Royaume-Uni restera un membre de facto de l’UE et tous les vols à destination et en provenance du Royaume-Uni ou effectués avec une compagnie aérienne enregistrée au Royaume-Uni seront traités de la même manière que tout autre pays ou compagnie aérienne de l’UE. « Les citoyens et les voyageurs britanniques resteront protégés par le règlement (UE) 261/2004 en 2020. Et s’ils ont des problèmes de vol, nous sommes toujours là, prêts à les aider ». – dit Elżbieta Tyszka, avocat principal à la GIVT.

2021 – Après la transition

Le gouvernement conservateur britannique s’est engagé à inscrire dans le droit britannique les mêmes règles que le règlement (UE) n° 261/2004 de l’Union européenne. Cela signifierait que le Royaume-Uni fonctionnerait comme les autres pays non membres de l’UE, comme la Suisse et l’Islande, tout en conservant la même législation paneuropéenne.

Que se passe-t-il en l’absence d’accord ?

Si un accord sur les droits des passagers aériens entre le Royaume-Uni et l’UE n’est pas conclu avant 2021, il pourrait y avoir une situation dans laquelle le Royaume-Uni serait exclu de la législation actuelle. Cette situation toucherait immédiatement toutes les compagnies aériennes enregistrées au Royaume-Uni. Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les grandes compagnies aériennes, à bas prix, charters et régionales actuellement enregistrées au Royaume-Uni :

  • British Airways et sa filiale BA CityFlyer
  • Eastern Airways
  • Flybe
  • Jet2
  • Loganair
  • Virgin Atlantic Airways et Virgin Atlantic International
  • Filiales britanniques EasyJet UK, Norwegian Air UK, Ryanair UK et Wizz Air UK

En outre, chacune des compagnies aériennes susmentionnées volant vers un pays de l’UE serait toujours couverte par ces dispositions, mais si le vol était au départ du Royaume-Uni vers un pays de l’UE, elles ne seraient alors couvertes que si le transporteur était enregistré dans l’UE. Exemple de vol : Le vol British Airways entre Londres et New York ne serait plus couvert, car British Airways n’est pas enregistrée dans l’UE et ni l’aéroport de départ ni celui d’arrivée ne sont situés dans l’UE. En outre, la question de savoir si la société mère d’une filiale britannique comme Ryanair UK ou Wizz Air UK pourrait être tenue responsable reste floue.

Vous trouverez ci-dessous une liste des situations qui seraient encore couvertes, et de celles qui ne le seraient pas :

 

Couvert
Non couvert
Compagnies aériennes de l’UE au départ du Royaume-UniCompagnies aériennes du Royaume-Uni vers les pays hors UE
Compagnies aériennes de l’UE vers le Royaume-UniCompagnies aériennes britanniques de hors UE vers le Royaume-Uni
Compagnies aériennes britanniques de l’UE vers le Royaume-UniLes compagnies aériennes britanniques du Royaume-Uni vers l’UE
Compagnies aériennes britanniques opérant dans l’UE
Compagnies aériennes britanniques de hors UE vers l’UE

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